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Actualité groupes

Hadopi veut du sang


Nicolas, le 06/07/2011

Jusqu'à présent vous connaissiez la riposte graduée (3 rappels à l'ordre, le dernier par lettre recommandée, puis  sanction avec coupure de ligne Internet et amende forfaitaire). Ca, c'était avant, car dans la nuit du 4 au 5 juillet a été voté un correctif à la loi instaurant l'Hadopi qui autorise désormais l'ordonnance pénale. En clair, les ayant-droits ayant été victime de piratage pourront en plus se retourner directement contre les pirates présumés pour leur réclamer des dommages et intérêts. Précision de taille : l'ordonnance pénale (procédure simplifiée) ne prévoit pas de débat contradictoire, ce qui handicape très lourdement les coupables qui auront le plus grand mal à se défendre. Signalons enfin que cette fameuse ordonnance provisoire avait pourtant été refusée lorsque le projet de loi avait été déposé initialement devant le conseil constitutionnel...

 

Source : La Grosse Radio


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